Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
Dans tous les cas, la rémunération de l’apporteur d’affaires correspondra à une somme convenue à l’avance.
Concrètement, c’est assez simple, il y a deux cas de figure liés au statut de l’apporteur.
2 cas possibles pour rémunérer un apporteur d’affaires :
- L’apporteur est une entreprise
C’est le plus simple, que l’activité d’apport d’affaires soit l’activité principale de l’entreprise ou non, peu importe. Il suffit à l’apporteur d’éditer une facture au titre de l’apport d’affaires et c’est tout.
De votre côté, vous réglez le montant de la facture, comme toute autre prestation.
Il n’y a pas de cotisations sociales appliquées, il s’agit d’une dépense comme une autre, même si, in fine, il s’agit bien ici de rémunérer un apport d’affaires.
- L’apporteur d’affaires est une personne physique
Il peut être salarié par ailleurs, ou pas. Dans tous les cas, il n’a pas de structure légale pour éditer une facture.
Il est important de rappeler que pour tout apport d’affaire ponctuel : aucune cotisation sociale n’est requise. (La cotisation sociale est versé à l’URSSAF par l’agent immobilier)
En revanche si vous êtes un particulier et que vous souhaitez me transmettre plusieurs affaires, il est recommandé de vous inscrire en qualité d’auto-entrepreneur.
Faut-il toujours signer un contrat pour rémunérer un apporteur d’affaires ?
Un accord informel peut suffire mais si vous le souhaitez il est possible de rédiger un contrat. Cela peut être utile par exemple si l’apport est très régulier.
Comme tout contrat commercial, cet accord doit dans ce cas préciser : l’identité des parties, l’objet du contrat, la zone géographique concernée (où l’apporteur pourra être en position de prospecter), la durée du contrat, la description des clients à approcher, les produits et/ou services concernés, les conditions de rupture du contrat et la juridiction compétente s’il y a désaccord.
Mais il détaillera également :
- la mission de l’apporteur d’affaires,
- les obligations et devoirs réciproques,
- la valorisation du travail de l’apporteur : commissions ou rétributions, montants, conditions de versement, périodicité, etc.
- éventuellement, une clause d’exclusivité,
- éventuellement, une clause de non-concurrence, prenant effet à la fin du contrat,
- et enfin, tout point que vous jugeriez nécessaire de préciser dans ce contrat qui vous lie à votre apporteur d’affaires.
N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire.